Conditions générales

Conditions générales et conditions de déroulement des Stages Fer à Modeler et/ou Terres de cultures

Pour les formations financées par un organisme tiers, en cas de non correspondances des CG ou CP, celles de l’organisme financeur sont prioritaires.

Article 1 : Généralités
La signature du formulaire d’inscription implique l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales, dites CG.

Article 2 : Contenu du stage
1.1 Le contenu du stage est décrit dans les fiches de présentation des différents modules présentés sur le site Internet : Voir les stages de forge, voir les stages de coutellerie, voir les stages de métallerie.
1.2 Lors du déroulement du stage, certaines activités / programmes proposés pourront être adaptés ou modifiés en fonction du déroulement du stage, des conditions physiques des stagiaires, de leur assiduité, de leurs aptitudes physiques et intellectuelles. Le maître de stage tentera au mieux de proposer des prestations équivalentes. En cas d’adaptation, ni Fer à Modeler, ni Terres de Cultures ne pourront être tenus comme responsables de ces modifications et aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le stagiaire.

Article 3 : Équipement du poste de travail individuel (stages de forge et coutellerie)
Chaque poste de travail est équipé d’une enclume de 75 kg, d’un marteau (1 kg ou 1,2 kg), de sept tenailles, poinçons et burins divers et de tous les outils nécessaires à la
réalisation des exercices enseignés.

Article 4 : Réservations - Dates
Les réservations sont prises en compte selon leur ordre de réception. Fer à Modeler et/ou Terres de Cultures mettront tout en œuvre pour respecter les dates de stage souhaitées par le participant.
Fer à Modeler et/ou Terres de Cultures confirmeront la réalisation du stage dès réception du dossier d’inscription complet (fiche d’inscription + chèques + accord de financement + convention de stage) (cf. article 6.2) et des documents d’inscriptions. Fer à Modeler et/ou Terres de Cultures se réservent le droit d’annuler le stage pour différents motifs relatifs au fonctionnement du centre de formation ; maladie, problèmes personnels de l’équipe, des enseignants et administrateurs, évènements météorologiques exceptionnels, etc. du stage jusqu’à la veille de celui la sans être tenu pour responsable de tout frais annexe liée aux déplacements et réservations et frais divers occasionné par cet imprévu aux stagiaires.

Article 5 : Taille du groupe
Les stages sont organisés à partir du nombre minimum de 4 participants. Si ce nombre n’est pas atteint 30 jours avant la date prévue pour le stage, il est expressément convenu que Fer à Modeler et/ou Terres de Cultures ne seront pas tenus de maintenir le stage.
Les sommes déjà versées seront restituées au participant ou reportées sur une autre date. Si le nombre d’inscriptions était trop élevé pour un stage (au-delà de 9 stagiaires), Fer à Modeler et/ou Terres de Cultures proposeront de nouvelles dates de stage. En cas de refus des nouvelles dates proposées, les sommes déjà versées seront intégralement restituées.

Article 6 : Prix et modalités de paiement
6.1 Nos Tarifs : 1 module de formation ou d’exercices dirigés correspond à 5 jours, soit 35h au total. Voir les tarifs.
6.2 Autofinancement : Pour valider son inscription, le stagiaire doit envoyer 2 chèques : 1 chèque de caution de 180€ correspondant aux frais de dossier administratif sera demandé et sera restitué au stagiaire lors de sa formation. Cette garantie ne sera encaissée qu’en cas d’annulation. 1 chèque du montant total qui ne sera encaissé que 3 jours avant le stage.
6.3 Formation professionnelle : toute participation réalisée dans un cadre professionnel financé donnera lieu à un devis spécifique. Un chèque personnel de caution de 180€ correspondant aux frais de dossier administratif sera demandé et sera restitué au stagiaire lors de sa formation. Cette garantie ne sera encaissée qu’en cas d’annulation.
6.4 Nos tarifs ne comprennent pas la restauration, ni l'hébergement qui restent à la
charge du stagiaire.
6.5 Le montant du stage inclut les conseils d’orientation, l’édition de devis, le montage du dossier, les frais d’inscription, le cahier de stage, l’enseignement et les fournitures (barres de fer et charbon, etc.) prévues pour chaque exercice, (dans le cadre d’un usage normal et raisonnable des combustibles et fournitures).

Article 7 : Conditions d’annulation
7.1 Absence du stagiaire : Fer à Modeler et/ou Terres de Cultures engageant dès le démarrage de la formation la totalité des frais de formation, l’absence au stage totale ou partielle du fait du stagiaire ne pourra donner lieu à une révision du coût et lui sera facturé dans son intégralité, déduction faite des prises en charges éventuelles dont il a pu bénéficier.
7.2 Annulation par Fer à Modeler et/ou Terres de Cultures : Fer à Modeler et/ou Terres de Cultures pourraient être amenés à annuler le stage en cas d’impossibilité physique ou matérielle pour le maître de stage d’assurer la formation prévue. Dans cette hypothèse, Fer à Modeler et/ou Terres de Cultures remboursera aux stagiaires les sommes versées ou proposera d’autres dates de stage, à l’exclusion de toute indemnité.
7.3 Annulation par le stagiaire : En retournant son bulletin d’inscription et les chèques de paiement par courrier, le participant s’engage de manière définitive. La réalisation
des stages est soumise à une condition d’effectif minimum (Art. 5). Fer à Modeler et/ou Terres de Cultures ne peuvent par conséquent accepter des annulations sans conserver de dédommagement. Ainsi, lorsque l’annulation est due au seul fait du stagiaire, quelle qu’en soit la cause, Fer à Modeler et/ou Terres de Cultures conserveront les frais de dossier administratifs de 180€ si l’annulation intervient entre 60 et 30 jours avant le début du stage. Si l’annulation intervient à moins de 30 jours de la date du début du stage, la totalité de la somme est due. Il ne sera dû aucun remboursement si le stagiaire décide d’abandonner le stage.
7.4 Report par le stagiaire : Si le stagiaire souhaite reporter son stage à une autre date, il est possible de le faire sans aucune pénalité jusqu’à 45 jours avant la date du stage.

Article 8 : Responsabilités
8.1 Responsabilité du stagiaire : En retournant son bulletin d’inscription, le stagiaire reconnaît n’être atteint d’aucune maladie ou allergie rendant incompatible le bon déroulement du stage avec son état de santé. Il s’engage à respecter les consignes de sécurité, et notamment à porter les accessoires nécessaires au stage ainsi que les
conseils d’utilisation des produits, outils et outillages qui lui seront donnés par le maître de stage. Chaque stagiaire devra s’assurer qu’il est bien couvert à titre personnel pour le stage.
En cas de fausse déclaration et omission de votre réel état de santé, et de difficultés graves causées à vous ou à autrui pendant le stage, vous prenez le risque d’être empêché de continuer le stage sans recevoir aucun dédommagement.
8.2 Responsabilité de Fer à Modeler et/ou Terres de Cultures : Fer à Modeler et/ou Terres de Cultures déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile qui couvre les dommages corporels, matériels, immatériels directement consécutifs à des dommages matériels et corporels garantis, causés à autrui et résultant d’un accident survenu du fait d’activités exercées par l’assuré (le stagiaire) et se déroulant au cours des stages.
8.3 Responsabilité civile : Durant la formation, le stagiaire est couvert pour les dommages causés aux tiers durant les activités relatives à la formation par le contrat n° AH558837 aux Assurances GENERALI – Agence Henry RENUCCI à ALES.
8.4 Sécurité
1 Équipements : Le stagiaire doit apporter avec lui des chaussures de sécurité, des gants en cuir, des lunettes de protection, des protections auditives et des vêtements en coton (pas de débardeur !). Un tablier de cuir sera prêté au stagiaire durant sa formation.
2 Comportement : Le stagiaire ne pourra commencer, ni continuer sa formation sans ces équipements de sécurité.
À tout moment le formateur peut être amené à exclure immédiatement l’élève du cours/stage, s’il constate un manquement répété aux règles de sécurité.

Article 9 : Droit à l’image
Le stagiaire autorise Fer à Modeler et/ou Terres de Cultures à utiliser les photographies, vidéos et enregistrements sonores pris lors du stage pour la promotion de l’école de forge (articles, émissions de radio, émissions télévisées, site internet).

Article 10 : Règlement intérieur, horaires, assiduité, ponctualité
10.1 Les cours et séances de travail se déroulent en général entre 8h00-12h00 et 13h00-16h00, mais chaque stage a son horaire propre qui est rappelé avant le démarrage. La présence à toutes les séances et le respect des horaires sont obligatoires. En cas de maladie ou d’absence imprévue, le stagiaire en avertira immédiatement le centre de formation et fournira le certificat correspondant.
10.2 Aucun changement du programme du stage n’est autorisé sans l’accord du maître de stage. Toute initiative personnelle de faire des exercices non prévus et/ou l’utilisation d’outils non prévus/inadaptés peut entraîner l’exclusion du stagiaire de la formation.
10.3 Tout manquement aux règles de sécurité pendant les cours pourra entraîner l’exclusion immédiate du stagiaire, sans la possibilité de recours ou de remboursement du coût du stage.
10.4 Les attitudes et les comportements incompatibles avec la vie de groupe ou les intérêts pédagogiques peuvent entraîner l’exclusion du stagiaire sans aucun dédommagement financier. Les règles coutumières de savoir vivre, d’ordre et de propreté s’appliquent à l’école, mais également vis à vis de l’environnement.
10.5 Il est formellement interdit de fumer dans l’ensemble des locaux pédagogiques.
Il est formellement interdit de consommer des boissons alcoolisées pendant les cours et/ou pendant la pause déjeuner. Le manquement à ces règles peut entraîner l’exclusion immédiate du stagiaire de la formation.
10.6 Si l’élève ne respecte pas les consignes d’utilisation raisonnables de combustible, il sera dans l’impossibilité de poursuivre l’exercice / le stage.

Article 11 : Différends éventuels
Si une contestation ou un éventuel différend concernant cette formation ne peut être réglé à l’amiable, le Tribunal d’ALÈS sera seul compétent pour régler le litige.